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Aperçu général

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Source: Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

Rappel 1. Le présent Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles (ciaprès, le Guide) 1 applique les principes du Code de bonnes...

Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles »

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

DOI: http://dx.doi.org/10.5089/9781589067080.069

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

Le guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles applique les principes du code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques (« le code ») à l'ensemble spécifique de prob...

Back Matter

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Source: Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

Le guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles applique les principes du code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques (« le code ») à l'ensemble spécifique de prob...

Front Matter

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Source: Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

Le guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles applique les principes du code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques (« le code ») à l'ensemble spécifique de prob...

I. Définition claire des attributions et des responsabilités

I. Définition claire des attributions et des responsabilités »

Source: Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

20. La gestion des recettes dégagées des ressources naturelles dépend dans une large mesure des rapports entre l’État, les compagnies extractives nationales (CEN) et les compagnies internationales. Il convie...

II. Processus budgétaires ouverts

II. Processus budgétaires ouverts »

Source: Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

72. Les procédures de planification, d’allocation, de dépense et de déclaration des RRN doivent être régies par des principes de transparence analogues à ceux recommandés pour d’autres volets du budget de l’...

III. Accès du public à l’information

III. Accès du public à l’information »

Source: Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

88. L’accès du public à l’information portant sur toutes les transactions relatives aux ressources est essentiel à la transparence des finances publiques. Les lacunes en cette matière constituent une source...

IV. Garantie d’intégrité

IV. Garantie d’intégrité »

Source: Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

120. Il importe de pouvoir compter sur un mécanisme efficace de garantie d’intégrité dans le cas des flux de recettes provenant des ressources naturelles. L’importance de ces transactions et leur complexité...

Synthèse des bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques pour la gestion des recettes dégagées des ressources naturelles

Synthèse des bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques pour la gestion des recettes dégagées des ressources naturelles »

Source: Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

Nous présentons ci-dessous une synthèse des bonnes pratiques en matière de transparence des RRN proposées dans le Guide pour servir de fondement à une conformité volontaire. L’ordre de présentat...

5. Améliorer l’efficacité des CRF

5. Améliorer l’efficacité des CRF »

Source: Les cellules de renseignements financiers : Tour d'horizon

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 07 February 2005

Language: French

ISBN: 9781589063624

Keywords: blanchiment de capitaux, autorités compétentes, activité criminelle, transactions suspectes, financement terroriste, financement du terrorisme, échange d'informations, respect de la loi, unités de renseignement, cellules de renseignement financier

Lorsqu’une CRF est créée et fonctionne depuis un certain temps, il devient nécessaire d’évaluer son efficacité ainsi que celle de l’ensemble du système de LBC/FT du pays. Ces évalua...