Index

Les numéros renvoient aux paragraphes dans les chapitres ou appendices.

Abandon de créances

• définition, app. III
• statistiques de l’OCDE, 17.33

Acceptations bancaires, 6.11, app. I (Partie 1)

Accords de confirmation (FMI), définition, app. III

• crédit au titre des, définition, app. III

Accords de prêt, 11.8–11.9, app. III

Accords de rachat

• définition, 3.31, app. III
• fonction, app. II:4–app. II:12
• retard dans la restitution du titre, app. I (Partie 2)

Accords de rééchelonnement

• bilatéraux, définition, app. III
• champ d’application des, définition, app. III
• date limite pour la conclusion des, app. III
• définition, app. III
• pluriannuels, définition, app. III

Accords de troc, 2.38

Actifs conditionnels, définition, app. III

Actifs financiers, définition, app. III

Actions privilégiées

• classification, app. I (Partie 1)
• non participatives, classification, app. I (Partie 1)
• participatives, app. I (Partie 1)

Activité bancaire internationale, définition, app. III

Activités transfrontières, compilation des statistiques de la dette, 12.12

Administrations publiques, secteur des

• définition, 3.6
• statistiques de la dette, 11.1–11.26

Affacturage à forfait, définition, app. III

Agences nationales de codification, encadré 13.1, app. III

Agences non résidentes, 2.20

Aide publique au développement, définition, app. III

Allégement de la dette

• définition, 8.4, app. III
• envers les banques commerciales, encadré 8.2

Amortissement

• calendrier d’, app. III
• méthode de l’amortissement linéaire, accumulation des charges d’intérêts, 2.67, 2.69

Analyse de viabilité de la dette

• définition, app. III
• fonction, app. V:1
• monnaie, hypothèses retenues, app. V:22–app. V:24
• outils d’analyse, 15.3
• processus, app. V:14–app. V:21
• taux d’intérêt, hypothèses retenues, app. V:22– app. V:24

Annulation de la dette, 8.3

APD. Voir Aide publique au développement

Appel de marge, app. II:10

Arbitrage, définition, app. III

Arrangement de l’OCDE relatif à des lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (ou Consensus de l’OCDE), app. III

Arriérés

• accumulation des charges d’intérêts, 2.81
• apparition d’, 2.29
• classification, app. I (Partie 1)
• dates de comptabilisation, app. I (Partie 2)
• définition, 3.36
• de transfert, 3.37
• encours de la dette extérieure brute, 4.3
• enregistrement, 2.29–2.30
• évaluation, 2.40
• garanties par un tiers, 2.30
• instruments de dette négociés, 2.44
• service de la dette, 16.19
• statistiques de l’OCDE, 17.32
• techniques, 3.37
• valeur nominale, 2.40

Assistance technique

• en statistiques de la dette extérieure, 19.1–19.29
• prêts d’, 19.29

Association des agences nationales de codification, encadré 13.1

Association internationale de développement, 11.25, app. III

Assurance, sociétés d’, engagements, 2.39

Assurance vie, engagements, 2.39

Assurances-dommages, app. I (Partie 2)

Australie

• étude de cas, 14.2–14.16
• quantification des engagements conditionnels, 9.15

Autorités monétaires, secteur des, 3.5

Autres actifs/autres passifs, définition, 3.35

Autres apports du secteur public, définition, app. III

Autres comptes à payer/à recevoir, classification, app. I (Partie 1)

Autres instruments de dette, définition, 3.35

Autres secteurs, 3.8

Autriche, étude de cas, 14.17–14.41

Avoirs de réserve, 3.38, 16.23

Balance des paiements

• comparaison avec les données de la Banque mondiale, 17.51–17.62
• comparaison avec les données de l’OCDE, 17.23–17.38
• compte de capital, app. III
• compte des transactions courantes, app. III
• compte d’opérations financières, app. III
• définition, app. III

Balance of Payments Statistics Yearbook (FMI), 17.13

Banque centrale européenne, 19.5–19.8

Banque des règlements internationaux

• base de données sur les titres de créance internationaux, encadré 13.1
• données semestrielles sur les dérivés financiers, 12.31–12.32
• fonctions, app. III
• statistiques bancaires consolidées, 17.4, 17.6
• statistiques bancaires internationales, 17.1–17.9
• statistiques sur les titres internationaux, 17.3, 17.10–17.12
• statistiques territoriales, 17.4, 17.6

Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale), app. III

• assistance technique, 19.21–19.29, fig. 19.1
• comparaison avec les données de la balance des paiements/PEG, 17.51–17.62
• comparaison avec les statistiques de l’OCDE, 17.63–17.69
• Groupe de la Banque mondiale, fonction, app. III
• Système de déclaration des pays débiteurs (SDPD), 8.2, 17.1–17.2, 17.39–17.69

Banque publique de développement, fonction, app. III

Banques, secteur des

• communication des statistiques de la dette, 12.4–12.6
• contrôle bancaire, 9.19
• définition, 3.7
• dette extérieure, 16.6
• établissement des statistiques de la dette, 12.1–12.3
• garanties de la dette, 12.8–12.10
• positions interbancaires, définition, app. III
• siège, 2.21

Banques centrales régionales, résidence, 2.21

Banques commerciales, allégement de la dette, encadré 8.2

Banques déclarantes, définition, app. III

Banques offshore

• communication des statistiques de la dette, 12.7
• résidence, 2.17

BCE. Voir Banque centrale européenne

Bénéfices réinvestis relatifs à l’investissement direct étranger, 2.49

Billets, classification, app. I (Partie 1)

Billets de trésorerie, classification, app. I (Partie 1)

BIRD. Voir Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Bons de souscription (ou warrants), classification, app. I (Partie 1)

Bons du Trésor, classification, app. I (Partie 1)

Bons linéaires, accumulation des charges d’intérêts, 2.76

BOPSY. Voir Balance of Payments Statistics Yearbook

Brady

• obligations, encadré 8.1, app. I (Partie 1)
• Plan, encadré 8.2

BRI. Voir Banque des règlements internationaux

CAD. Voir Comité d’aide au développement

Calendrier d’amortissement, définition, app. III

Calendrier de paiements

• au titre du service de la dette, 1.10, 6.23, 7.2, 7.8–7.16
• crédit-bail, 6.36
• dette extérieure en devises, projections, 6.25–6.26
• dette extérieure liée à un indice, projections, 6.30
• dette relative à des services, projections, 6.32
• devises et non-résidents, 7.30–7.34
• paiements de la dette extérieure liés au crédit, 6.34
• paiements d’intérêts sur les dépôts, projections, 6.28–6.29
• périodes, 7.10–7.12
• prêts partiellement décaissés, projections, 6.31
• projections des paiements, 6.24
• remboursement anticipé, 6.33
• titres assortis d’une option intégrée, 7.13–7.15
• transactions de rachat, projections, 6.35

Calendrier de remboursement du principal, définition, app. III

Canada

• étude de cas, 14.42–14.63

Capital

• compte de, définition, app. III
• transferts de, définition, app. III

Capital social

• définition, 3.16
• valeur, 2.49

Capitalisation des intérêts, définition, app. III

Centre d’intérêt économique, définition, 2.15

Certificat de dépôt, classification, app. I (Partie 1)

Certificat représentatif d’actions étrangères

• américain, app. I (Partie 1)
• au porteur, app. I (Partie 1)
• classification, app. I (Partie 1)

Chili

• étude de cas, 14.64–14.79

Classification sectorielle, définition, 3.2, app. III

Clause de bonne volonté, définition, app. III

Clause de transfert, définition, app. III

Club de Londres, encadré 8.2, app. III

Club de Paris

• en tant que créancier bilatéral officiel, 6.5
• fonction, app. III
• rééchelonnement de la dette, 8.19, encadré 8.2

CMFB. Voir Comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements

CNUCED. Voir Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Code d’identification des titres, encadré 13.1

Coentreprise, définition, app. III

Cofinancement, définition, app. III

Comité d’aide au développement

• définition, app. III
• fonction, 8.2
• liste des bénéficiaires de l’aide, 17.24
• questionnaire annuel, 17.17, 17.22

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, 9.19

Comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements, encadré 14.1

Commission d’engagement, définition, app. III

Commission européenne, encadré 14.1

Commonwealth, Secrétariat du

• assistance technique, 19.2–19.4
• Système d’enregistrement et de gestion de la dette. Voir Système d’enregistrement et de gestion de la dette, CS-DRMS)

Comparabilité de traitement, définition, app. III

Comptabilité nationale, relations entre la PEG et la, app. IV:1–app. IV:2, app. IV:8

Compte de capital, définition, app. III

Compte de garantie bloquée, définition, app. III

Compte des transactions courantes, définition, app. III

Compte d’opérations financières, définition, app. III

Compte nostro, app. I (Partie 1)

Compte spécial, définition, app. III

Compte vostro, app. I (Partie 1)

Comptes financiers

• actifs financiers, app. IV:5–app. IV:6
• caractéristiques des, app. IV:3–app. IV:4
• compte de patrimoine, app. IV:9–app. IV:14, fig. A4.1–fig. A4.3
• secteurs institutionnels, app. IV:7

Concessionnalité, niveau de, app. III

• concessions renforcées, définition, app. III
• dette concessionnelle, définition, 6.22
• prêts concessionnels, définition, app. III
• restructuration concessionnelle, définition, app. III

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

• assistance technique, 19.17–19.20
• Système de gestion et d’analyse financière de la dette (DMFAS), 18.1, 18.9–18.49

Consensus de l’OCDE, app. III

Consolidation

• communication de données consolidées, définition, app. III
• dette consolidée, définition, app. III
• montant consolidé, définition, app. III
• période de, définition, app. III
• statistiques bancaires consolidées, 17.4, 17.6
• valeur de la dette après la, app. I (Partie 2)

Contrats à terme, 7.28

Contrats à terme non livrables, classification, app. I (Partie 1)

Contrats commerciaux, sanctions, app. I (Partie 2)

Contrats de dérivés financiers

• devises et, 6.27
• montants reçus ou payés en devises, 6.27, 7.25, 7.29

Contrats de swap, 3.25

Conversion de dettes

• définition, 8.29, app. III
• échanges de créances, 8.6
• encours de la dette extérieure, 8.32
• pour la restructuration de la dette, 8.7, 8.29–8.30
• statistiques de l’OCDE, 17.38

Cours au comptant, utilisé pour convertir la dette extérieure, 2.52

Couverture

• définition, app. III
• limites de, app. III

Créances, abandon de

• définition, app. III
• statistiques de l’OCDE, 17.33

Créances, hiérarchisation des, app. III

Créances financières, définition, app. III

Créances non négociables

• classification, app. I (Partie 1)
• estimation des encours et, 12.37
• évaluation, 2.35–2.41

Créances non recouvrées. Voir Indemnités, paiements d’

Créanciers

• bilatéraux officiels, 6.5
• définition, app. III
• de minimis, définition, app. III
• multilatéraux, définition, app. III
• multilatéraux officiels, 6.4
• officiels, 6.5
• privés, définition, app. III

Crédit

• assurance, définition, app. III
• définition, app. III
• dérivés de, classification, app. I (Partie 1)
• facteurs de conversion de, 9.19
• garantie de, 9.6, app. III
• garantie de «mise à disposition de crédit», 9.7–9.8
• ligne de, définition, 9.6, app. III
• projections de paiements au titre de la dette extérieure liés au, 6.34

Crédit à l’exportation

• bénéficiant d’un soutien public, définition, app. III
• définition, app. III
• garanties de, définition, app. III

Crédit au titre d’un accord de confirmation, définition, app. III

Crédit-bail

• définition, 3.33
• projections des paiements, 6.36
• valeurs résiduelles, app. I (Partie 2)

Crédit commercial

• classification, app. I (Partie 1)
• définition, 3.27, app. III
• engagement relatif à un, 2.38
• statistiques de l’OCDE, 17.31
• suivi de la dette, 12.24, 12.27

Crédits-acheteurs, définition, app. III

Crédits et prêts du FMI, utilisation des, classification, app. I (Partie 1)

Crédits-fournisseurs, définition, app. III

Crédits liés au commerce

• définition, 6.9–6.11
• internationaux, 7.55–7.56

Crédits mixtes, définition, app. III

Crédits non décaissés

• définition, app. III
• engagements de prêts non décaissés, 9.6

Date butoir

• définition, app. III
• pour la restructuration de la dette, encadré 8.2

Date d’engagement, définition, app. III

Date d’enregistrement, 2.22–2.25

Date de valeur, 2.23

Date du transfert de propriété, 2.23

Décaissements, définition, app. III

Déclarants directs généraux, 12.21

Défaisance, app. I (Partie 2)

Défaut de paiement, définition, app. III

Dépôts

• accumulation des charges d’intérêts, 2.71–2.72
• bancaires, classification, app. I (Partie 1)
• classification, 3.34, app. I (Partie 1)
• dans une société mutuelle, app. I (Partie 1)
• de non-résidents, app. I (Partie 2)
• projections des paiements d’intérêts, 6.28–6.29

Dérivé de crédit, classification, app. III

Dérivé indexé sur des taux d’intérêt

• classification, app. I (Partie 1)
• dette extérieure et, 7.36–7.37

Dérivé indexé sur le cours d’un produit de base, classification, app. I (Partie 1)

Dérivé indexé sur le taux de change, classification, app. I (Partie 1)

Dérivé sur opération à terme

• classification, app. I (Partie 1)
• définition, 3.25

Dérivés financiers

• assimilés à des actions, classification, app. I (Partie 1)
• contrats de, 6.27, 7.25, 7.29
• définition, 2.11, app. III
• dette extérieure et, 1.7, 16.30–16.34
• données relatives aux transactions, 11.16
• établissement des statistiques de la dette, 12.28–12.32
• fonction, 3.24, 3.25
• montant notionnel, 7.27, 7.29
• tableau des postes pour mémoire, 4.10–4.11
• valeur de marché, 2.46

Dette

• à long terme, définition, 2.53
• accumulée et non remboursée, 1.3–1.5
• allégement de, définition, 8.4, app. III
• annulation de, 8.3
• bilatérale, définition, app. III
• concessionnelle, définition, 6.22
• constitution de garanties, app. I (Partie 2)
• défaut de paiement, définition, app. III
• déjà rééchelonnée, définition, app. III
• éligible, définition, app. III
• encours des engagements, 2.4
• garantie, 16.8, app. I (Partie 2)
• gestion administrative de la, 11.20–11.21
• libellée en monnaie nationale, 6.12
• liée à une devise, 6.13, 7.19, 12.39–12.45
• moratoire de la, définition, app. III
• non consolidée, définition, app. III
• opérations de réduction de l’encours et du service de la, définition, app. III
• opérations sur le stock de la, définition, app. III
• par secteurs économiques, 16.17
• positions d’encours extérieures, définition, app. III
• prise en charge de la, 8.45–8.49, app. III
• rachat de la, définition, 8.31, app. III
• rééchelonnement de flux, définition, 8.12, app. III
• rééchelonnement portant sur les stocks, 8.12
• refinancement de la dette, définition, 8.11, app. III
• remboursement anticipé, 8.29, 8.31, 8.32
• renégociation de la, définition, app. III
• réorganisation de la dette et rachats, 8.31
• répudiation de dette, définition, app. III
• systèmes de suivi de la, encadré 7.1
• valeur actualisée nette de la, définition, app. III

Dette à court terme

• définition, 2.53, app. III
• dette extérieure, 6.7–6.8
• ratio réserves internationales/dette à court terme, 15.26–15.29
• suivi, 12.23–12.27

Dette en devises

• contrats à terme et options et, 7.28
• définition, 6.13
• par catégorie de devises, 6.14
• projections de paiements, 6.25–6.26
• swap de taux de change, 7.27

Dette extérieure

• à long terme, 6.7–6.8, app. III
• accords de rachat de titres, 16.35–16.36
• analyse de la, 1.6–1.8, 16.1–16.39
• assistance technique en statistiques de la, 19.1–19.29
• brute, 2.3, 4.1–4.15
• compatibilité des données, 2.2
• composition, 16.1–16.19
• définition, 2.1, 2.3, app. III
• dérivés financiers, 16.30–16.34
• du secteur privé garantie par le secteur public, 5.6
• encours des engagements, 2.4
• engagements courants, 2.10
• information sur les créanciers, 16.37–16.39
• nette, 1.10, 7.44–7.47
• non garantie du secteur privé, définition, 5.6
• par échéances résiduelles à court terme, 7.5–7.7
• par secteurs créanciers, 7.40–7.43
• principal, 2.5–2.8
• principes comptables, 2.12–2.53, 6.1–6.36
• publique, 5.1–5.10, app. III
• rapprochement de l’encours et des flux, 7.48–7.49
• relations avec les instruments du SCN 1993, 2.11
• répartition de la dette par devise d’emprunt, 1.10
• résidence, définition de la, 2.9
• rôle des avoirs, 16.22–16.29
• rôle des recettes, 16.20–16.21
• tirages sur prêts, 2.23
• ventilation par taux d’intérêt, 7.35–7.37

Dette extérieure brute

• définition, 2.3
• définition («Livre gris»), 1.2
• dérivés financiers, 4.10–4.11
• encours des engagements, 4.8–4.9
• en devises, 7.22–7.29
• tableau de présentation, 4.3–4.6
• titres de participation en engagement, 4.12–4.13
• transactions de rachat sur titres, 4.14–4.15

Dette extérieure nette, 1.10, 7.44–7.47

Dette militaire, classification, app. I (Partie 1)

Dette postérieure à la date butoir. Voir Date butoir

Dette publique, définition, app. III

Dettes relatives à des services, projections des paiements, 6.32

Devises

• dette en, 6.13
• prêts en pool de devises, classification, 6.26, app. I (Partie 1)
• swaps de, 7.27
• ventilation par monnaie nationale, 6.12

Divers comptes à payer/à recevoir. Voir Autres comptes à payer/à recevoir

DMFAS. Voir Système de gestion et d’analyse financière de la dette (CNUCED)

Don, élément de (ou éléments de libéralité)

• définition, app. III
• dons au titre de la coopération technique, définition, app. III
• flux assimilables à des dons, définition, app. III

Données

• collecte des, 11.4–11.7
• de stock, définition, app. III
• établissement des, 10.1–10.3, 11.4–11.7, fig. 10.1
• formulaire de présentation des données sur les réserves internationales et la liquidité internationale, 7.31

Duration, définition, app. III

Échange de dettes, 8.7

• à des fins caritatives, définition, app. III
• contre créances, 8.6, app. III
• contre de la monnaie nationale, 8.6, app. III
• contre des fournitures de marchandises/produits de base, 8.6, app. III
• contre des investissements écologiques, définition, app. III
• contre des titres de participation, 8.6, 8.30, app. III
• définition, 8.6, app. III
• pour le financement du développement, 8.6, app. III

Échantillon aléatoire, établissement des statistiques de la dette, 12.14

Échéance

• à court terme, 6.7, 7.5–7.7
• à court terme sur la base de la maturité résiduelle, 7.5–7.7
• à long terme/court terme, 2.53
• définition, 2.53
• de la période considérée, définition, app. III
• finale, définition, app. III
• initiale, définition, 2.53, app. III
• «ouverte», 6.35
• restant à courir (résiduelle), 6.6–6.8, 7.5–7.7, app. III
• structure, définition, app. III
• ventilation de la dette extérieure, 16.11–16.12

ECIP. Voir Enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille

Emprunt

• accords d’, 11.8–11.9
• rétrocession d’, app. I (Partie 2)
• secteurs emprunteurs, 16.3

Engagement

• commission d’, définition, app. III
• date d’, définition, app. III
• définition, app. III

Engagement financier, définition, app. III

Engagements

• à court terme, définition, app. III
• conditionnels, 2.10, 9.1–9.29
• courants, 2.10
• encours, 2.4, 4.8–4.9
• titres de participation en engagement, 4.12–4.13

Engagements conditionnels

• calcul de la perte potentielle maximum, 9.14, 9.16
• calcul de la valeur actualisée, 9.17
• calcul de la valeur de marché, 9.20
• calcul du prix des options, 9.21–9.22
• définition, 2.10, 9.3, app. III
• explicites, 9.4–9.8
• facilités de crédit conditionnelles, 9.7–9.8
• facteurs de conversion de crédit, 9.19
• garanties de crédit, 9.6
• garanties de prêts et d’autres paiements, 9.5
• garanties du secteur public, 9.24
• implicites, 9.9–9.10
• quantification, 9.11–9.23
• risque ultime, 9.25–9.29

Enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille, 13.35–13.36

Enquêtes auprès des entreprises

• activités en groupe, 12.15
• activités transfrontières, 12.12
• conception de l’enquête, 12.16–12.18
• coordination avec les organismes, 12.13
• encourager la participation, 12.19
• enquête partielle, 12.14
• enquête sur échantillons aléatoires, 12.14
• enquête sur échantillons aléatoires stratifiés, 12.14
• établissement des statistiques de la dette, 12.11
• recensement, 12.14
• s’assurer de la fiabilité, 12.20
• tester le formulaire, 12.18

Enregistrement, base d’

• base caisse, encadré 2.1
• base de la date d’exigibilité, encadré 2.1
• base des droits constatés, encadré 2.1

Enregistrement, date d’, 2.22–2.25

Entités spécialisées ou à vocation spéciale, résidence des, 2.18

Entreprises affiliées, définition, app. III

Entreprises communiquant directement des données, 12.21

• à couverture générale, 12.21
• à couverture partielle, 12.21

Entreprises offshore, résidence, 2.17, 2.19

Équipe spéciale interinstitutions des statistiques des finances, 17.70

Équipement, biens d’, paiement partiel, app. I (Partie 2)

Études de cas

• Australie, 14.2–14.16
• Autriche, 14.17–14.41
• Canada, 14.42–14.63
• Chili, 14.64–14.79
• Inde, 14.80–14.107
• Israël, 14.108–14.114
• Mexique, 14.115–14.135
• Nouvelle-Zélande, 14.136–14.155
• Ouganda, 14.186–14.207
• Philippines, 14.156–14.175
• Turquie, 14.176–14.185

Euro-obligations, restructuration, encadré 8.1

Eurostat. Voir Commission européenne

Eurosystème, 19.5

Évaluation, 2.31–2.49

• instruments de dette négociés, 2.42–2.44
• instruments de dette non négociés, 2.35–2.41
• instruments ne se rapportant pas à la dette, 2.45–2.49
• valeur de marché, 2.34
• valeur faciale, 2.33
• valeur nominale, 2.32

Exportations

• en consignation, app. I (Partie 2)
• ratio dette/exportations, 15.14–15.16
• ratio service de la dette/exportations, 15.21–15.25
• ratio valeur actualisée de la dette/exportations, 15.14–15.16, app. III

Facilité d’ajustement structurel, définition, app. III

Facilité d’ajustement structurel renforcée, définition, app. III

Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, définition, app. III

Facilités d’émission d’effets

• classification, app. I (Partie 1)
• définition, 9.7
• garanties de «mise à disposition de crédit», 9.7

Facilités d’émission internationales d’effets, 9.8

Facilités de financement à option multiple, 9.8, app. I (Partie 1)

FAS. Voir Facilité d’ajustement structurel

FASR. Voir Facilité d’ajustement structurel renforcée

Financement exceptionnel, définition, app. III

Financement public au développement, définition, app. III

Flux nets, définition, app. III

FMI. Voir Fonds monétaire international

Fonds commun de placement, parts de, classification, app. I (Partie 1)

Fonds de retraite, engagements, 2.39

Fonds fiduciaire FASR–PPTE, définition, app. III

Fonds monétaire international

• accord avec le FMI, définition, app. III
• accord de confirmation, définition, app. III
• assistance technique, 19.9–19.14
• fonctions, 17.1–17.2, 17.13–17.16, app. III
• programme d’ajustement d’un pays membre du FMI, définition, app. III
• utilisation des crédits et des prêts du, app. I (Partie 1)

FRPC. Voir Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance

Garanties de crédit à l’exportation, définition, app. III

Garanties de paiements, 9.5

Garanties de prêt, 9.5, app. III

Gestion active du portefeuille, 11.24

Gestion administrative de la dette, 11.20–11.21

Global Development Finance, 17.39

Groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation, fonction, app. III

Helsinki, ensemble («paquet») d’, définition, app. III

Hiérarchisation des créances, définition, app. III

IDA. Voir Association internationale de développement

IFS. Voir International Financial Statistics

Importateurs, crédits liés au commerce, 6.9–6.11

Inde

• étude de cas, 14.80–14.107
• quantification des engagements conditionnels, 9.15

Indemnités

• délai d’indemnisation, définition, app. III
• paiements d’, définition, app. III

Indicateurs du développement dans le monde, 17.39

Initiative PPTE.

• Club de Paris et, encadré 8.2
• critères d’admissibilité, app. V:4–app. V:11
• définition, app. III
• description, app. V:2–app. V:3
• Fonds fiduciaire FASR–PPTE, définition, app. III
• origine, app. V:2–app. V:3
• structure, app. V:4–app. V:12, fig. A5.1
• Voir aussi Pays pauvres très endettés

Institutions financières islamiques, app. I (Partie 2)

Institutions sans but lucratif au service des ménages, définition, 3.11

Instruments à coupon zéro, accumulation des charges d’intérêts, 2.66

Instruments à taux fixe

• accumulation des charges d’intérêts, 2.70–2.81
• valeur nominale, 2.32

Instruments à taux variable, 2.32, 2.82–2.87

Instruments comportant des caractéristiques de produits dérivés, 2.89

Instruments comportant une période de grâce, 2.88

Instruments comportant une prime, accumulation des charges d’intérêts, 2.64–2.65

Instruments de dette

• à taux fixe, 6.15–6.17
• à taux variable, 6.15–6.17
• autres, définition, 3.35
• classification, 16.9–16.10
• collecte des données, 11.15
• définition, app. III
• dont la valeur est liée à celle de l’unité de compte, 12.38
• émis à l’étranger, 6.21, 13.26–13.28
• négociés, 2.42–2.44
• non négociés, 2.35–2.41

Instruments de dette négociés

• évaluation de marché, 2.42–2.44
• lieu d’émission des titres de créance, 7.52–7.54
• modèle pour calculer les statistiques de la dette, 12.46–12.56
• rapprochement de la valeur nominale et de la valeur de marché, 7.50–7.51

Instruments du marché monétaire

• classification, app. I (Partie 1)
• définition, 3.21,

Instruments émis avec une prime, accumulation des charges d’intérêts, 2.64–2.65, 2.74–2.76

Instruments émis en monnaie nationale

• classification, 6.21
• investissements des non-résidents, 13.10–13.25

Instruments en devises, accumulation des charges d’intérêts, 2.90

Instruments financiers

• autres investissements, 3.26–3.37
• avoirs de réserve, 3.38
• classification, 3.1, 3.3, app. I (Partie 1)
• dérivés financiers, 3.24–3.25
• investissement de portefeuille, 3.19–3.23
• investissement direct, 3.14–3.18
• négociables, accumulation des charges d’intérêts, 2.75

Instruments liés à un indice

• accumulation des charges d’intérêts, 2.84–2.87
• projections de paiements, 6.30

Instruments liés à un taux d’intérêt, accumulation des charges d’intérêts, 2.82–2.83

Instruments ne se rapportant pas à la dette, 2.45–2.49

Intérêts

• capitalisation des, définition, app. III
• charges d’intérêts acquittées périodiquement, 2.6
• charges d’intérêts périodiques, tableaux des postes pour mémoire, 4.8–4.9
• composés, accumulation des charges d’intérêts, 2.68–2.69
• comptabilisation des charges d’intérêts à payer,
• définition, 2.5, app. III
• définition, app. III
• de retard, 2.81, app. III
• échéancier des paiements, 2.8
• moratoires, encadré 8.2, app. III
• paiements, 2.5, 2.7
• prédéterminés, 2.83
• projections des paiements d’intérêts dus sur les dépôts, 6.28–6.29
• taux fixe, 2.32
• taux variable, 2.32

Intérêts, accumulation des charges d’

• arriérés, 2.81
• base théorique, 2.57–2.58
• calcul, 2.25, 2.54–2.56
• charges d’intérêts non encore exigibles, 2.26–2.28, 2.54–2.55, 4.9
• définition, 2.5, app. III
• dépôts, 2.71–2.72
• instruments à coupon zero, 2.66
• instruments à taux fixe, 2.70–2.81
• instruments à taux variable, 2.82–2.87
• instruments comportant des caractéristiques de produits dérivés, 2.89
• instruments comportant une période de grâce, 2.88
• instruments émis avec une prime, 2.64–2.65, 2.74–2.76
• instruments en devises, 2.90
• instruments liés à un indice, 2.84–2.87
• instruments liés à un taux d’intérêt, 2.82–2.83
• intérêts composés, 2.68–2.69
• méthode linéaire, 2.67, 2.69
• obligations assimilables (ou linéaires), 2.76
• prêts, 2.70
• titres, 2.73
• titres démembrés, 2.77–2.80
• valeur présente, 2.59–2.66

International Financial Statistics (FMI), 17.13

Investissement

• de portefeuille, 3.19–3.23
• direct, 3.14–3.18, 12.33
• direct étranger, bénéfices réinvestis, 2.49
• projets d’investissements publics, app. I (Partie 2)

ISBLSM. Voir Institutions sans but lucratif au service des ménages

ISIN. Voir Numéro international d’identification des valeurs mobilières

Israël, étude de cas, 14.108–14.114

Lettres de crédit

• classification, app. I (Partie 1)
• définition, 9.6

Levier financier, définition, app. III

Libéralisation, techniques de collecte des données à diverses étapes, 10.16–10.22

Libéralité, élément de, définition, app. III

LIBOR. Voir Taux interbancaire offert à Londres Ligne de crédit, définition, 9.6, app. III

Limites quantitatives (ou limites de couverture), définition, app. III

Liquidité, 15.6 «Livre gris», 1.2, 1.5, 1.8

Location-exploitation, classification, app. I (Partie 1)

Manuel de la balance des paiements, cinquième édition (MBP5) (FMI), 1.7

Marchandises

• avances à la commande, app. I (Partie 2)
• en remboursement de dette, 2.37–2.38
• transformation, app. I (Partie 2)

Marché complet, définition, 9.18, app. III

Marché interbancaire international, définition, app. III

Marchés étrangers, émissions de titres par des résidents sur les, 13.26–13.28

Marge, appel de, app. II:10

Marge initiale, app. II:10

MBP5. Voir Manuel de la balance des paiements, cinquième édition

Mécanisme élargi de crédit, définition, app. III

MEDC. Voir Mécanisme élargi de crédit ci-dessus

Ménages, secteur des

• établissement des statistiques de la dette, 12.34–12.35
• et institutions sans but lucratif au service des ménages, 3.11

Mexique, étude de cas, 14.115–14.135

Mises et prises en pension. Voir Accords de rachat

Monnaie

• classification, 3.34, app. I (Partie 1)
• de déclaration, définition, app. III
• de transaction, définition, app. III
• émise par une autorité monétaire d’une autre économie, 7.20
• et dépôts, définition, 3.34
• ventilation par monnaies de la dette extérieure, 16.14

Monnaie étrangère

• contrats de dérivés financiers et, 6.27
• définition, app. III
• dette extérieure brute, 7.22–7.29
• projections de paiements avec des non-résidents, 7.30–7.34
• réévaluation de l’encours à la fin de la période, 12.43–12.45
• ventilation de la dette extérieure, 1.10, 7.17–7.21

Monnaie nationale

• définition, 6.12, app. III
• dette libellée en, 6.12
• ventilation de la dette extérieure, 6.12, 7.19–7.21

Montant nominal, 2.46, app. III

Montant notionnel, 2.46, 7.27, 7.29, app. III

Moratoire de la dette, définition, app. III

Nationalité, définition, app. III

Non-résidents

• définition, 2.13-2.21
• dépôts de, app. I (Partie 2)
• investissement en titres émis dans le pays, 13.10–13.25
• lieu d’émission des titres de créance, 7.52–7.54
• projections de paiements en devises, 7.30–7.34

Norme spéciale de diffusion des données, encadré 4.1

Nouvelle-Zélande

• étude de cas, 14.136–14.155
• quantification des engagements conditionnels, 9.14

NSDD. Voir Norme spéciale de diffusion des données

Numéro international d’identification des valeurs mobilières, 6.21, encadré 13.1, app. III

Obligations

• à coupon zéro, app. I (Partie 1)
• à bons de souscription d’actions, app. I (Partie 1)
• à prime d’émission élevée, app. I (Partie 1)
• à taux fixe, app. I (Partie 1)
• à taux variable, app. I (Partie 1)
• à taux variable structurées, app. I (Partie 1)
• accumulation des charges d’intérêts, 2.28
• assimilables (ou linéaires), accumulation des charges d’intérêts, 2.76
• au pair, app. I (Partie 1)
• avec clause de remboursement anticipé au gré de l’émetteur, app. I (Partie 1)
• avec clause de remboursement anticipé au gré du porteur, app. I (Partie 1)
• bimonétaires, app. I (Partie 1)
• Brady, encadré 8.1, app. I (Partie 1)
• classification, 3.20, app. I (Partie 1)
• convertibles, app. I (Partie 1)
• et autres titres d’emprunt, 3.20, app. I (Partie 1),
• indexées sur le cours d’un produit de base, app. I (Partie 1)
• indexées sur le taux de change, app. I (Partie 1)
• libellées en devises, app. I (Partie 1)
• participatives assimilées à des actions, app. I (Partie 1)
• perpétuelles à taux variable, app. I (Partie 1)
• servant de nantissement, app. I (Partie 1)
• souveraines, restructuration, encadré 8.1
• structurées, app. I (Partie 1)

OCDE. Voir Organisation pour la coopération et le développement économiques

Opérations couplées de rachat et de revente, 3.31, app. II:1

Opérations de réduction de l’encours et du service de la dette, définition, app. III

Opérations sur le stock de la dette, définition, app. III

Option

• calcul de la valeur, 9.21–9.22
• classification, app. I (Partie 1)
• définition, 3.25
• en devises, 7.28
• évaluation, 2.47

Option «allongement des échéances», définition, app. III

Option «réduction de la dette»

• définition, app. III
• pour la restructuration de la dette, 8.19

ORACLE, 18.11, 18.44–18.45

Organisation de coopération et de développement économiques

• Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (ou Consensus de l’OCDE), app. III
• arriérés, statistiques, 17.32
• assistance technique, 19.15–19.16
• Comité d’aide au développement, 8.2, 17.11, 17.22, 17.24, app. III
• comparaison avec les données de la balance des paiements/PEG, 17.23–17.38
• comparaison avec les données de la Banque mondiale, 17.63–17.69
• fonction, app. III
• Groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation, fonction, app. III
• Répartition géographique des ressources financières allouées aux pays bénéficiaires d’aide, 17.17, app. III
• Système de notification des pays créanciers (OCDE), 17.1–17.2, 17.17–17.22, app. III
• taux d’intérêt commerciaux de référence, 8.18

Organisations internationales, 6.4

Organismes de crédit à l’exportation

• définition, app. III
• réassurance par les, app. III

Ouganda, étude de cas, 14.186–14.207

Paiements, calendrier de

• au titre du service de la dette, 1.10, 6.23, 7.2, 7.8–7.16
• crédit-bail, 6.36
• dette extérieure en devises, projections, 6.25–6.26
• dette extérieure liée à un indice, projections, 6.30
• dette relative à des services, projections, 6.32
• devises et non-résidents, 7.30–7.34
• paiements de la dette extérieure liés au crédit, 6.34
• paiements d’intérêts sur les dépôts, projections, 6.28–6.29
• périodes, 7.10–7.12
• prêts partiellement décaissés, projections, 6.31
• projections des paiements, 6.24
• remboursement anticipé, 6.33
• titres assortis d’une option intégrée, 7.13–7.15
• transactions de rachat, projections, 6.35

Paiements différés, définition, app. III

Paiements garantis par un tiers, 2.30, 9.5

Paiements modulés, définition, app. III

Paiements progressifs, définition, app. III

PARIS21. Voir Partenariat statistique au service du développement à l’aube du XXI^e siècle

Part rémunérée bloquée, classification, app. I (Partie 1)

Partenariat statistique au service du développement à l’aube du XXI^e siècle, 19.16

Pays à faible revenu, définition, app. III

Pays à revenu élevé, définition, app. III

Pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, définition, app. III

Pays créanciers

• définition, app. III
• Système de notification des pays créanciers (OCDE), 17.1–17.2, 17.17–17.22, app. III

Pays d’accueil, définition, app. III

Pays débiteurs, définition, app. III

Pays d’origine, définition, app. III

Pays offrant pavillon de complaisance, définition, app. III

Pays pauvres très endettés

• analyse de viabilité de la dette, app. V:1, app. V:13–app. V:24, fig. A5.2
• définition, app. III
• restructuration de la dette, encadré 8.2
• Voir aussi Initiative PPTE

PEG. Voir Position extérieure globale

Période de grâce

• accumulation des charges d’intérêts et, 2.88
• définition, app. III

Philippines, étude de cas, 14.156–14.175

PIB. Voir Produit intérieur brut

Place financière offshore, définition, app. III

PNB. Voir Produit national brut

Point d’achèvement, définition, app. III

Point de décision, définition, app. III

Portefeuille

• gestion active du, 11.24
• investissement de, 3.19–3.23

Position extérieure globale

• communication des données, 17.13–17.16
• comparaison avec les statistiques de la Banque mondiale, 17.51–17.62
• comparaison avec les statistiques de l’OCDE, 17.23–17.38
• définition, 17.14, app. III
• instruments financiers couverts, app. IV:15–app. IV:36, fig. A4.4
• principes fondamentaux, app. IV:28–app. IV:30
• relation avec la comptabilité nationale, app. IV:1–app. IV:2

Positions d’encours extérieures, définition, app. III

Positions interbancaires, définition, app. III

Postes pour mémoire, 4.7–4.15

PPTE. Voir Pays pauvres très endettés

Prêts

• accumulation des charges d’intérêts, 2.70
• classification, app. I (Partie 1)
• concessionnels, définition, app. III
• décaissés, définition, app. III
• définition, 3.28
• engagements de, 9.6
• en pool de devises, classification, 6.26, app. I (Partie 1)
• garanties de, 9.5, app. III
• optique prêt garanti, 3.31
• partiellement décaissés, projections de paiements, 6.31
• registres des prêts extérieurs, 12.22

Prêts à la réforme du secteur public, 19.29

Prêts au développement des connaissances et à l’innovation, 19.28–19.29

Prêts au titre de l’aide liée, définition, app. III

Prêts au titre de l’aide publique au développement, définition, app. III

Prêts d’assistance technique 19.29

Prêts de titres, 3.31, app. II:13–app. II:19

Prêts d’investissement spécifique, 19.28

Prêts interentreprises

• encours de la dette extérieure brute, 3.15, 4.4
• engagements, 3.12

Prêts-projets: décaissements, app. I (Partie 2)

Primes, définition, app. III

Principal

• calendrier de paiements, 2.8, 7.9, app. III
• définition, 2.5, app. III
• instruments comportant une prime, 2.64–2.65
• remboursements, 2.5, 2.7

Principes comptables, dette extérieure, 2.12–2.53, 6.1–6.36

Prise en charge de la dette

• définition, 8.45, app. III
• pour la restructuration, 8.45–8.49,

Procès-verbal agréé, définition, app. III

Produit intérieur brut

• définition, app. III
• ratio dette/PIB, 15.17–15.19

Produit national brut, définition, app. III

Produits de base

• obligations indexées sur le cours d’un produit de base, classification, app. I (Partie 1)
• remboursement de dette en, 2.37–2.38

Programme d’accumulation de droits, définition, app. III

Propriété foncière, classification, app. I (Partie 1)

Provision, définition, app. III

Quasi-sociétés, 3.6

Rachat de la dette

• définition, 8.31, app. III
• réorganisation de la dette et, 8.31

Rapport sur la coopération pour le développement (OCDE), 17.17

Ratios d’endettement, 15.10–15.29

• dette/exportations, 15.14–15.16
• dette/PIB, 15.17–15.19
• réserves internationales/dette à court terme, 15.26–15.29
• service de la dette/exportations, 15.21–15.25, app. III
• valeur actualisée de la dette/exportations, 15.14–15.16, app. III
• valeur actualisée de la dette/PIB, 15.17–15.19
• valeur actualisée de la dette/recettes budgétaires, 15.20

Réaménagement, définition, app. III

Réassurance, app. I (Partie 2)

• par les organismes de crédit à l’exportation, définition, app. III

Recensement, 12.14

Recouvrements, définition, app. III

Réduction de la dette

• définition, 8.5
• en valeur actualisée, définition, 8.5
• option «réduction de la dette», 8.19, app. III
• position d’encours de la dette extérieure, 8.25–8.28
• pour la restructuration de la dette, 8.17–8.22, 8.34–8.44

Rééchelonnement, accords de

• bilatéraux, définition, app. III
• champ d’application des, définition, app. III
• date limite pour la conclusion des, app. III
• définition, app. III
• pluriannuels, définition, app. III

Rééchelonnement de la dette

• définition, 8.10, app. III
• de flux, définition, 8.12, app. III
• portant sur les stocks, 8.12
• pour la restructuration de la dette, 8.7, 8.10–8.12
• statistiques de l’OCDE, 17.36–17.37
• suivant les termes de référence, définition, app. III

Refinancement de la dette, définition, 8.11, app. III

Régime à prestations définies, engagements, 2.39

Registres des prêts extérieurs, 12.22

Remboursement, période de, définition, app. III

Remboursements anticipés

• définition, app. III
• pour les biens et services, app. I (Partie 2)
• projections de paiements anticipés, 6.33
• restructuration de la dette, 8.29, 8.31, 8.32

Remboursements in fine, définition, app. III

Remise de dettes

• définition, 8.23, app. III
• position d’encours de la dette extérieure, 8.25–8.28
• pour la restructuration de la dette, 8.7, 8.23–8.24,
• statistiques de l’OCDE, 17.34–17.35

Renégociation de la dette, définition, app. III

Répartition géographique des ressources financières allouées aux pays bénéficiaires d’aide (OCDE), 17.17, app. III

Répudiation de dette

• définition, app. III
• non reconnue par le Guide, 2.22

Résidence

• agence non résidente, 2.20
• banques centrales régionales, 2.21
• banques offshore, 2.17, 2.19
• centre d’intérêt économique, 2.15
• définition, 2.13
• détermination de la, 2.9
• entités spécialisées ou à vocation spéciale, 2.18
• entreprises offshore, 2.17, 2.19
• sociétés boîtes aux lettres (ou fictives), 2.18
• sociétés écrans, 2.18
• territoire économique, 2.14
• unités institutionnelles, 2.15–2.16
• Voir aussi Non-résidents

Restructuration concessionnelle, définition, app. III

Restructuration de la dette

• allégement de la dette, 8.4
• allégement de la dette envers les banques commerciales, encadré 8.2
• collecte des données, 11.15
• concessionnelle, définition, app. III
• conversion de dettes, 8.7, 8.29–8.30
• date butoir, encadré 8.2
• définition, 8.3, app. III
• différentes catégories, 8.7
• données de flux, 8.16, 8.28, 8.33
• échanges de créances, 8.6
• emprunts destinés à soutenir la balance des paiements, 8.50
• encours de la dette extérieure, 8.13–8.15, 8.25–8.27, 8.32
• ensemble de mesures, 8.8
• fonctions, 8.1
• nouvelles facilités financières, 8.51
• paiements anticipés, 8.29, 8.31
• prise en charge, 8.45–8.49
• rachats, 8.31
• réduction de la dette, 8.5, 8.17–8.22, 8.25–8.27, 8.34–8.44
• rééchelonnement de la dette, 8.7, 8.10–8.12
• remise de dettes, 8.7, 8.23–8.28
• traitement statistique, 8.9

Retraite, fonds de, engagements, 2.39

Rétrocession d’emprunts, app. I (Partie 2)

Risque, engagements conditionnels et, 9.21–9.22

Risque commercial, définition, app. III

Risque de transfert, définition, app. III

Risque politique, définition, app. III

Risque ultime, concept du, 9.25–9.29

Sanctions, contrats commerciaux et, app. I (Partie 2)

Scénario catastrophe, définition, app. III

Scénarios de dette à moyen terme, 15.7–15.9

SCN 1993. Voir Système de comptabilité nationale 1993

SDPD. Voir Système de déclaration des pays débiteurs

SEBC. Voir Système européen de banques centrales

SEC 1995. Voir Système européen de comptes: SEC 1995

Secteur privé

• définition, 5.5
• dette extérieure garantie par le secteur public, 5.6

Secteur public

• apports totaux du, définition, app. III
• autres apports du, définition, app. III
• définition, 5.5
• dette extérieure, 5.1–5.10, 16.4
• dette extérieure du secteur privé garantie par le, 5.6
• garanties d’engagements conditionnels, 9.24
• prêt à la réforme du, 19.29
• statistiques de la dette, 11.1–11.26

Secteurs créanciers

• créanciers officiels, 6.5
• dette extérieure ventilée par, 7.40–7.43
• information sur les, 16.37–16.39
• organisations internationales, 6.4
• types de, 6.3

Secteurs emprunteurs, 16.3

Secteurs institutionnels

• administrations publiques, 3.6
• autorités monétaires, 3.5
• autres secteurs, 3.8
• banques, 3.7
• compte financier, app. IV:7
• définition, app. III
• ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages, 3.11
• prêts interentreprises, 3.12
• sociétés financières non bancaires, 3.9
• sociétés non financières, 3.10

Service de la dette, 16.18–16.19

• définition, app. III
• échéancier, 1.10, 6.23, 7.2, 7.8–7.16
• éligible, définition, app. III
• option «réduction du service de la dette», 8.19, app. III
• ratio, définition, app. III
• ratio service de la dette/exportations, 15.21–15.25, app. III

Services

• avances à la commande, app. I (Partie 2)
• dettes relatives à des, projections des paiements, 6.32
• remboursements en, 2.38

Services de gestion de la dette

• collecte et établissement des données, 11.4–11.16
• comptabilité, 11.22
• fonction analytique, 11.22
• fonction de suivi/coordination, 11.23
• fonction des, 11.20–11.26
• fonction opérationnelle, 11.22
• gestion active du portefeuille, 11.24
• gestion administrative de la dette, 11.20–11.21
• organisation, 11.25–11.26, fig. 11.1
• stockage de l’information, 11.17
• validation des données, 11.18–11.19

Services de gestion de la dette de l’État. Voir Services de gestion de la dette

Services propres, définition, app. III

SGDD. Voir Système général de diffusion des données

Sociétés d’assurance, engagements, 2.39

Sociétés boîtes aux lettres (ou fictives), siège social, 2.18

Sociétés écrans, résidence, 2.18

Sociétés non bancaires, secteur des, 3.9

Sociétés non financières, secteur des, 3.10, 16.7

Sociétés publiques, définition, 5.5

Solvabilité, 15.4–15.5

Statistiques

• affectation des ressources, 10.11
• assistance technique, 19.1–19.29
• base juridique de la collecte des données, 10.12–10.15
• coordination des opérations des organismes officiels, 10.4–10.10
• diffusion des statistiques de la dette extérieure, 10.23–10.25, 17.1
• données sur les décaissements, 11.10–11.11
• estimation des encours à partir des données sur les transactions, 12.36
• paiements au titre du service de la dette, 11.12–11.13

Statistiques bancaires internationales (BRI), 17.1–17.9

Statistiques bancaires territoriales, 17.4, 17.6

Statistiques conjointes Banque mondiale–BRI–FMI–OCDE de la dette extérieure, 17.17, 17.39, 17.70–17.74, encadré 17.1

Statistiques de la dette extérieure (OCDE), 17.17–17.18

Statistiques sur les titres internationaux (BRI), 17.3, 17.10–17.12

Stock, données de, définition, app. III

Stock de la dette, opérations sur le, définition, app. III

Swap

• classification, app. I (Partie 1)
• de devises, 7.32
• définition, 3.25
• de rendement total, app. I (Partie 1)
• de taux de change, 7.27
• d’or, 3.31, app. I (Partie 1)
• Voir aussi Échange de dettes

Système de comptabilité nationale 1993, 1.7, 2.11

Système de déclaration des pays débiteurs (SDPD), 8.2, 17.1–17.2, 17.39–17.69

Système de gestion de base de données relationnelles, 18.11

Système de gestion et d’analyse financière de la dette (CNUCED; DMFAS)

• caractéristiques techniques, 18.42–18.49
• direction de la gestion, 18.41
• fonction analytique, 18.27–18.40
• fonction de production d’états, 18.27–18.36
• gestion opérationnelle, 18.12
• opération, contrôle et suivi, 18.20–18.26

Système de gestion financière intégrée, 11.13

Système d’enregistrement et de gestion de la dette (Secrétariat du Commonwealth; CS-DRMS)

• caractéristiques technologiques, 18.7–18.8
• couverture, 18.3
• fonction module dette extérieure, 18.4
• fonction module dette intérieure, 18.4
• fonction module outils de gestion, 18.5

Système de notification de la dette à la Banque mondiale

• comparaison avec les statistiques de la PEG 17.51–17.62
• comparaison avec les statistiques de l’OCDE, 17.63–17.69
• concepts, 17.55–17.62
• définition, app. III
• fonction, 8.2, 17.1–17.2, 17.39–17.50
• présentation des données, 17.51–17.54

Système de notification des pays créanciers (OCDE)

• définition, app. III
• diffusion des statistiques de la dette extérieure, 17.1–17.2, 17.17–17.22

Système de suivi de la dette à haute fréquence, encadré 7.1

Système européen de banques centrales, 19.5 Système européen de comptes: SEC 1995, encadré 14.1

Système général de diffusion des données, encadré 4.1

Système informatique, compilation des titres négociés dans les statistiques de la dette extérieure, 13.6

Système informatisé de gestion de la dette, 11.17

Taux de change

• collecte des données, 11.14
• cours au comptant, utilisé pour convertir la dette, 2.52

Taux d’intérêt

• collecte des données, 11.14
• instruments de dette extérieure à taux fixe, 6.15–6.17
• instruments de dette extérieure à taux variable, 6.15–6.17
• intérêts moratoires, encadré 8.2, app. III
• moyenne pondérée des, 6.20, 7.39
• moyens, 6.18, 7.38–7.39
• niveau de, 6.19
• taux du marché neutre, 8.18
• ventilation de la dette extérieure, 7.35–7.37, 16.16

Taux d’intérêt commerciaux de référence, 8.18, app. III

Taux interbancaire offert à Londres, définition, app. III

Termes applicables aux pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, définition, app. III

Termes de Houston. Voir Termes applicables auxpays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure ci-dessus

Termes de Londres. Voir Restructuration concessionnelle

Termes de Lyon. Voir Restructuration concessionnelle

Termes de Naples. Voir Restructuration concessionnelle

Termes de Toronto. Voir Restructuration concessionnelle

Termes de Toronto améliorés, définition, app. III

Territoire économique, définition, 2.14

TICR. Voir Taux d’intérêt commerciaux de référence

Titres

• accumulation des charges d’intérêts, 2.73
• adossés à des actifs, classification, app. I (Partie 1)
• adossés à des créances immobilières, classification, app. I (Partie 1)
• assortis d’une option intégrée, calendrier de paiements, 7.13–7.15
• démembrés, app. I (Partie 1)
• émis par les résidents sur les marchés étrangers, 6.21, 13.26–13.28
• indexés, classification, app. I (Partie 1)
• lieu d’émission, 6.21, 7.52–7.54
• prêts de, 3.31, app. II:13–app. II:19
• Voir aussi Titres négociés

Titres de créance

• à moyen terme, classification, app. I (Partie 1)
• à option sur crédit, app. I (Partie 1)
• à taux variable, app. I (Partie 1)
• billets, app. I (Partie 1)
• classification, 3.20, 3.29, app. I (Partie 1)
• obligations à taux variable structurées, app. I (Partie 1)
• obligations perpétuelles à taux variable, app. I (Partie 1)

Titres démembrés

• accumulation des charges d’intérêts, 2.77–2.80
• calcul, 2.61
• classification, app. I (Partie 1)

Titres de participation

• classification, app. I (Partie 1)
• définition, 3.23
• valeur, 2.48

Titres de participation en engagement

• et la dette extérieure, 1.7
• tableaux des postes pour mémoire, 4.12–4.13

Titres négociés

• bases de données sur les valeurs mobilières, encadré 13.1
• émission de titres par les résidents sur les marchés étrangers, 13.26–13.28
• Enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille, 13.35–13.36
• enquêtes périodiques sur les encours, 13.34
• erreur de calcul, 13.31–13.33
• établissement des statistiques de la dette, 13.1–13.9
• investissements des non-résidents en titres émis dans le pays, 13.10–13.25
• titres entrant dans les transactions de rachat, 13.29–13.30

Traité sur l’Union monétaire, encadré 14.1

Tranche, 2.76, 18.18–18.19, app. III

Transactions de rachat, projections de paiements, 6.35

Transactions de rachat sur titres

• définition, 3.31, app. II:1
• enregistrement, app. II:20
• établissement des statistiques de la dette, 13.29–13.30
• prêts de titres, app. II:13–app. II:19
• tableaux des postes pour mémoire, 4.14–4.15
• vente, 3.32
• Voir aussi Mises et prises en pension

Transferts

• arriérés de transfert, 3.37
• clause de transfert, définition, app. III
• définition, app. III
• risque de transfert, définition, app. III
• transfert net de ressources, définition, app. III
• transferts courants, définition, app. III
• transferts de capital, définition, app. III

Troc, accords de, 2.38

Turquie, étude de cas, 14.176–14.185

UE. Voir Union européenne

Union de Berne, app. III

Union européenne, statistiques afférentes à la procédure concernant les déficits excessifs, encadré 14.1

Union monétaire, Traité sur l’, encadré 14.1

Unité de compte de référence, 2.50

Unité institutionnelle

• classification, 3.1–3.2
• définition, app. III
• résidence, 2.15–2.16

Unité monétaire du pays, 2.51

Valeur actualisée

• accumulation des charges d’intérêts, 2.59–2.66
• définition, app. III

Valeur actualisée nette de la dette, définition, app. III

Valeur de marché, définition, app. III

• accumulation des charges d’intérêts, 2.56
• arriérés, 2.44
• calcul de la, 2.31,
• estimation de la, 2.31, encadré 2.2
• instruments de dette négociés, 2.34, 2.42–2.43, 7.50–7.51
• instruments ne se rapportant pas à la dette, 2.45–2.46
• ventilation de la dette extérieure, 16.13

Valeur faciale

• définition, 2.33, app. III
• valeur nominale et, 2.33

Valeur nominale

• accumulation des charges d’intérêts, 2.56
• arriérés, 2.40
• définition, 2.32, app. III
• établissement de la, 2.31–2.32
• établissement des statistiques de la dette, 12.31
• instruments de dette négociés, 2.42, 7.50–7.51
• instruments de dette non négociés, 2.35–2.36, 2.41
• valeur faciale et, 2.33
• ventilation de la dette extérieure, 16.13

Valeur notionnelle

• dette extérieure brute en devises, 7.25
• établissement des statistiques de la dette, 12.31
• ventilation par taux d’intérêt de la dette extérieure brute, 7.36

Valeurs résiduelles, régime des, app. I (Partie 2)

VAN. Voir Valeur actualisée nette de la dette

Viabilité de la dette. Voir aussi Analyse de viabilité de la dette

• création de la dette, 15.1–15.3
• liquidité, 15.6
• ratio dette/exportations, 15.14–15.16
• ratio dette/PIB, 15.17–15.19
• ratio réserves internationales/dette à court terme, 15.26–15.29
• ratio service de la dette/exportations, 15.21–15.25
• ratio valeur actualisée de la dette/exportations, 15.14–15.16
• ratio valeur actualisée de la dette/PIB, 15.17–15.19
• ratio valeur actualisée de la dette/recettes budgétaires, 15.20
• ratios d’endettement, 15.10–15.13
• scénarios de dette à moyen terme, 15.7–15.9
• solvabilité, 15.4–15.5

Warrants. Voir Bons de souscription